PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (2 décembre 2024)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Immigration, asile et intégration :
P. 7179 (texte intégral du JO)P. 7181 (texte intégral du JO)
P. 7183 (texte intégral du JO)
P. 7185 (texte intégral du JO)
P. 7186 (texte intégral du JO)
P. 7187 (texte intégral du JO)
P. 7189 (texte intégral du JO)
P. 7191 (texte intégral du JO)
P. 7192 (texte intégral du JO)
P. 7193 (texte intégral du JO)
P. 7194 (texte intégral du JO)
P. 7195 (texte intégral du JO)
P. 7196 (texte intégral du JO)
P. 7197 (texte intégral du JO)
P. 7198 (texte intégral du JO)
P. 7199 (texte intégral du JO)
P. 7201 (texte intégral du JO)
P. 7202 (texte intégral du JO)
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :
P. 7215 (texte intégral du JO)P. 7216 (texte intégral du JO)
P. 7217 (texte intégral du JO)
P. 7219 (texte intégral du JO)
P. 7220 (texte intégral du JO)
P. 7221 (texte intégral du JO)
P. 7222 (texte intégral du JO)
P. 7223 (texte intégral du JO)
P. 7224 (texte intégral du JO)
P. 7225 (texte intégral du JO)
P. 7226 (texte intégral du JO)
P. 7227 (texte intégral du JO)
P. 7228 (texte intégral du JO)
P. 7229 (texte intégral du JO)
P. 7231 (texte intégral du JO)
P. 7232 (texte intégral du JO)
P. 7233 (texte intégral du JO)
P. 7234 (texte intégral du JO)
P. 7235 (texte intégral du JO)
P. 7236 (texte intégral du JO)
P. 7240 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-596 rectifié (Demande de rapport sur la révision de décrets relatifs au financement des travaux en lien avec les casernes de gendarmerie)
P. 7240 (texte intégral du JO)Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers : État D
P. 7241 (texte intégral du JO)P. 7242 (texte intégral du JO)