Liste par séance (session 2006-2007) :
Novembre 2006 :
- mercredi 8 novembre 2006
- jeudi 9 novembre 2006
- mardi 14 novembre 2006
- mercredi 15 novembre 2006
- jeudi 30 novembre 2006
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
- mardi 17 juillet 2007
- mercredi 18 juillet 2007
- jeudi 19 juillet 2007
- mardi 24 juillet 2007
- mercredi 25 juillet 2007
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (première lecture)
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Projet de loi de modernisation du dialogue social (première lecture)
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Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires" (première lecture)
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Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages (première lecture)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (première lecture)