Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1640 (14 et 15 novembre 2006)]

Rechercher une intervention :

  Débat sur la prise en charge de la dépendance :

Rôle de la CNSA. Plan "Solidarité grand âge". Prise en charge de la dépendance. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels avant l'article 11

Article 19 (art. L. 376-1, L. 455-2 et L. 583-4 code de la sécurité sociale et art. 475-1 du code de procédure pénale - Affectation du produit net comptable des cessions des terrains et des bâtiments des établissements de santé à la Caisse nationale d'assurance maladie)

Soutient l'amendement n° 239 de M. Bernard Cazeau (suppression) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 161-1-1 et L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale - Absence de compensation par l'Etat des pertes de recettes pour la sécurité sociale des mesures relatives à l'assujettissement des stagiaires en entreprise, au contrat de transition professionnelle et à l'extension de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises)

Soutient l'amendement n° 241 de M. Bernard Cazeau (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 31 (Habilitation pour 2007 des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à des ressources non permanentes)