Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Mars 2003 :
Mai 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (première lecture)
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Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (deuxième lecture)
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Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)