Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Juin 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (première lecture)