Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (30 novembre, 5 et 8 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

"décristallisation" des pensions. Engagements non tenus du Gouvernement. Situation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes. Avenir de l'ONAC. Fixation de dates commémoratives. Indemnisation des pupilles de la nation. Le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-108 de M. Guy Fischer (indemnisation, pour moitié par l'Etat, des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes). Son amendement n° II-110 : revalorisation de la retraite du combattant ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-111 : revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants ; rejeté. (texte intégral du JO)
Interrogation sur la possibilité de résoudre le problème des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

  Solidarité et intégration :

Politique du handicap. Propositions du groupe socialiste, qui ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)