Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL

première lecture

[n° 2021-1018 (5 et 6 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6388 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination des services de santé au travail et renforcement de la prévention du harcèlement sexuel en entreprise)

P. 6398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 78 rectifié bis et n° 147 rectifié (Employeurs - Plan de prévention des violences sexistes et sexuelles - Non mise en place - Sanction - Création)

P. 6400 (texte intégral du JO)

Article 2 (Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels)

P. 6405 (texte intégral du JO)
P. 6408 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail)

P. 6413 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Prise en compte des situations de polyexpositions pour les travailleurs exposés à des risques chimiques)

P. 6415 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création du passeport de prévention)

P. 6416 (texte intégral du JO)

Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail)

P. 6423 (texte intégral du JO)
P. 6425 (texte intégral du JO)

Article 11 (Accès des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail au dossier médical partagé du travailleur)

P. 6440 (texte intégral du JO)
P. 6441 (texte intégral du JO)

Article 21 (Création du médecin praticien correspondant)

P. 6486 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6510 (texte intégral du JO)