Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
- mercredi 2 octobre 2024
- mardi 8 octobre 2024
- mercredi 9 octobre 2024
- mardi 15 octobre 2024
- jeudi 17 octobre 2024
- mercredi 30 octobre 2024
Novembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture)
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Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)