Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (lundi 3 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE n° 2025-176 (dossier législatif)

Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)

Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025)

Article additioinnel après l'article 7 - Amendement n° 169 (THEME)

Article 12 (Dérogation au principe d'allotissement des marchés publics)

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