Séance du mercredi 25 novembre 2009

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 33

Articles additionnels après l'article 12

Articles additionnels après l'article 33

Rappel au règlement

Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisations d'emplois)

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