Interventions de M. Jean-Jacques PANUNZI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (27, 28, 29 novembre et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

P. 10081 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendements n° I-154 rectifié quinquies et n° I-6 rectifié (Professionnels de la location de courte-durée - Certificat d'immatriculation - Délivrance sur le lieu d'établissement du siège social de l'entreprise)

P. 10100 (texte intégral du JO)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 10105 (texte intégral du JO)
P. 10108 (texte intégral du JO)

Article 16 (Réforme des redevances des agences de l'eau)

P. 10123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-558 rectifié ter (Gestion des déchets ménagers en Corse - Réfaction de TGAP - Mise en œuvre)

P. 10138 (texte intégral du JO)
P. 10139 (texte intégral du JO)

Article 17 (Suppression de dépenses fiscales inefficientes et d'une taxe à faible rendement)

P. 10174 (texte intégral du JO)
P. 10175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1832 rectifié (Collectivités territoriales - Obligation de dépôt de fonds au Trésor - Dérogation - Ajout)

P. 10240 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1893 rectifié bis (Taxe foncière des terrains agricoles non cultivés - Majoration)

P. 10421 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-70 rectifié ter (Corse - Dotation de continuité territoriale - Affectation aux infrastructures de transport - Inscription dans la loi)

P. 11917 (texte intégral du JO)