PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (18, 19, 21, 22, 23 et 30 novembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-147 rectifié bis et n° I-1668 (Activité bénévole - Frais kilométriques - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)
P. 5740 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-285 rectifié (Zones de revitalisation rurale - Donations d'habitations - Exonération partielle)
P. 5753 (texte intégral du JO)Article 3 quinquies (nouveau) (Demi-part au titre de l'impôt sur le revenu pour les veuves de titulaires de carte du combattant et ayant plus de 60 ans)
P. 5802 (texte intégral du JO)Article 3 decies (nouveau) (Prorogation du taux majoré pour la réduction d'impôt Madelin)
P. 5853 (texte intégral du JO)Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant »)
P. 5861 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-394 rectifié, n° I-425 rectifié bis et n° I-1503 rectifié (Exploitations agricoles - Exonération des plus-values - Seuils)
P. 5883 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-284 rectifié bis (Donations entre vifs d'un bien en pleine propriété sis en zone de revitalisation rurale - Exonération fiscale)
P. 5890 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-93 rectifié bis, n° I-160 rectifié quater, n° I-256 rectifié ter, n° I-1404 rectifié ter et n° I-282 rectifié bis (Délai de rappel fiscal - Abaissement)
P. 5903 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-281 rectifié (Donataires en situation de handicap - Abattement - Augmentation)
P. 5905 (texte intégral du JO)Article 4 duodecies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt pour les investissements en Corse et évaluation du dispositif)
P. 6003 (texte intégral du JO)P. 6004 (texte intégral du JO)
Article 4 terdecies (nouveau) (Précision sur l'exclusion des meublés de tourisme non professionnels du bénéfice du crédit d'impôt pour les investissements en Corse)
P. 6005 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 terdecies - Amendement s n° I-405 rectifié ter, n° I-287 rectifié, n° I-438 rectifié bis, n° I-1068 rectifié bis et n° I-288 rectifié (Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) - Périmètre - Modifications)
P. 6006 (texte intégral du JO)P. 6007 (texte intégral du JO)
Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)
P. 6170 (texte intégral du JO)P. 6176 (texte intégral du JO)
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-283 rectifié (Taxe de publicité foncière - Neutralisation)
P. 6215 (texte intégral du JO)P. 6216 (texte intégral du JO)
Première partie :
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-280 rectifié bis (Droit annuel de francisation de navigation (DAFN))
P. 6385 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-440 rectifié bis (Liste des dotations remplacées par une fraction de la TVA - Dotation de continuité territoriale (DCT) - Intégration)
P. 6427 (texte intégral du JO)Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 6526 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 7288 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-126 (Dotation de continuité territoriale - Infrastructures de transport - Préservation de l'affectation)
P. 7317 (texte intégral du JO)P. 7318 (texte intégral du JO)