Interventions de M. Jacques MULLER

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 593 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 219 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 591  ; retiré ; et n° 592  ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 236 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Favorable à l'amendement n° 30 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 673 de M. Daniel Dubois portant sur l'amendement n° 32 de M. Charles Revet. Refuse de prendre part au vote sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Son amendement n° 594 : interdiction de la publicité sur les produits alimentaires dans les programmes de télévision destinés aux enfants de moins de 13 ans ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Nouveau) (art. L. 811-1, L. 811-2, L. 811-8, L. 811-9-1 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2 et L. 814-2 du code rural - Adaptation du cadre législatif de l'enseignement agricole)

Son amendement n° 595 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Ses amendements n° 596  : intégration systématique des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement dans les instances de concertation sur les questions agricoles ; n° 600  : intégration des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ; n° 599  : intégration des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement aux chambres départementales de l'agriculture ; rejetés ; et n° 601  : création d'un comité national chargé de la prise en compte du bien-être animal dans les politiques publiques ; n° 597  : modification de la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire ; n° 598  : modification de la composition du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers et de la transformation des bois ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

Votera l'amendement n° 259 de M. Gérard Le Cam (promotion d'un programme européen d'aide agricole en direction des pays tiers). (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 138 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 602 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges)

Son amendement n° 603 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (Nouveau) (art. L. 731-22 [nouveau] du code rural et article 72 F [nouveau) du code général des impôts - Minoration du revenu imposable pour paiement par avance des charges sociales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 quinquies

Ses amendements analogues n° 610 et 611  : assouplissement des critères d'accès au statut de chef d'exploitation ; et n° 612  : extension de l'exonération de cotisations sociales à l'ensemble des nouveaux agriculteurs ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 11 septies (Nouveau) (art. L. 526-6 du code de commerce - Possibilité de maintien des terres en dehors du patrimoine d'affectation des exploitations en EIRL)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 septies

Intervient sur l'amendement n° 118 de M. Alain Chatillon (définition de l'étendue du droit accordé à l'obtenteur d'une nouvelle variété végétale). Sur l'amendement n° 118 précité, son sous-amendement n° 685  ; devenu sans objet. Sur l'amendement n° 119 de M. Alain Chatillon (encadrement de la pratique des semences de ferme), son sous-amendement n° 686  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 12 A (Nouveau) (art. L. 330-1 du code rural - Organisation de l'installation sous forme sociétaire dans le cadre d'une politique de l'installation renouvelée)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 A

Ses amendements n° 629  : substitution de la valeur des fermages au revenu d'exploitation pour l'évaluation des terres agricoles ; et n° 614  : extension à trois ans du délai de déclaration de départ à la retraite des exploitants agricoles ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 B

Ses amendements, identique au n° 557 de M. Yvon Collin, n° 615  : fixation du seuil retenu par le schéma directeur départemental des structures à 0,5 fois l'unité de référence de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime ; n° 616  : suppression du régime dérogatoire d'autorisation d'exploiter lorsqu'une SAFER est partie à l'opération ; et identique au n° 552 de M. Yvon Collin, n° 607  : fixation d'un objectif d'au moins 85 % du SMIC pour le montant des pensions des non-salariés agricoles ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 314 de M. Gérard Le Cam (fixation d'un objectif d'au moins 85 % du SMIC pour le montant des retraites agricoles). (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

Parole sur l'article. Ses amendements n° 618, 619 et 620 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 621 et 622 ; rejetés ; et n° 623  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 624, 625 et 626 ; rejetés. Votera contre l'article 12. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

Son amendement n° 617 : raccourcissement à trois mois du délai de mise en demeure préfectorale dans le cadre de la procédure de mise en valeur des terres incultes ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 13 (Supprimé par la commission) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Taxation des plus-values de cessions de terrains nus devenus constructibles)

Ses amendements n° 627 et 628 ; devenus sans objet. Votera l'amendement n° 674 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13 bis

Son amendement n° 630  : utilisation du répertoire de la valeur des terres agricoles pour la fixation du prix en cas de préemption par les SAFER ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (Intégration du développement durable et de la biodiversité dans les missions de plusieurs organismes agricoles, extension à la méthanisation de la qualification d'activité agricole, extension du bail environnemental et intégration d'objectifs environnementaux au sein des filières sous signe de qualité)

Ses amendements n° 631, 632 et 633 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14

Son amendement n° 635 : réaffectation prioritaire, dans le cadre d'un aménagement foncier, des terres exploitées en mode de production biologique aux propriétéaires et aux fermiers pratiquant ce mode de production ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 636 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 637 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 638 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 639 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 640 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 641 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)