Interventions de M. Philippe MOUILLER (vendredi 22 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d'une « taxe lapin » sur les consultations non honorées)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 612 rectifié bis (Conditionnement du conventionnement dans les zones sur-denses)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 386 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transports en cas de violence intra-familiale, pour un avortement)

Article 17 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses de prévention inscrites en loi de financement de la sécurité sociale)

Article 22 (Réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles)

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