PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1250 (13, 14, 15, 16 et 17 novembre 2023)]
Discussion générale:
P. 8410 (texte intégral du JO)P. 8411 (texte intégral du JO)
P. 8429 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 1185 (Demande de rapport sur l'incidence financière pour la sécurité sociale de la qualification des travailleurs de plateformes en tant que travailleurs indépendants)
P. 8456 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 54 rectifié bis, n° 75 rectifié quater, n° 996, n° 1209 et n° 1329 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)
P. 8481 (texte intégral du JO)Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)
P. 8503 (texte intégral du JO)P. 8506 (texte intégral du JO)
P. 8508 (texte intégral du JO)
Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))
P. 8524 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements)
P. 8537 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 125 rectifié ter (Application d'une redevance solidaire aux établissements ayant une minorité de places habilitées à l'aide sociale)
P. 8563 (texte intégral du JO)Article 10 ter (nouveau) (Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants)
P. 8579 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 432 rectifié bis (Institution en 2024, pour les entreprises de la filière frutivinicole, d'une exonération de cotisations patronales)
P. 8627 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 546 rectifié ter et n° 1045 rectifié bis (Application à l'Établissement public national Antoine Koenigswarter de la réduction dégressive de cotisations patronales)
P. 8640 (texte intégral du JO)P. 8647 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l'ensemble des boissons alcooliques)
P. 8650 (texte intégral du JO)Article 16 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe A))
P. 8720 (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 17 (Campagne de vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) et harmonisation des conditions de prise en charge de certains vaccins)
P. 8724 (texte intégral du JO)P. 8726 (texte intégral du JO)
P. 8727 (texte intégral du JO)
P. 8728 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1048 (Possibilité d'extension des vaccinations obligatoires contre les méningocoques)
P. 8728 (texte intégral du JO)Article 18 (Prise en charge des préservatifs pour les moins de 26 ans)
P. 8730 (texte intégral du JO)Article 19 (Lutte contre la précarité menstruelle)
P. 8731 (texte intégral du JO)P. 8732 (texte intégral du JO)
P. 8733 (texte intégral du JO)
Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)
P. 8733 (texte intégral du JO)P. 8768 (texte intégral du JO)
P. 8769 (texte intégral du JO)
P. 8770 (texte intégral du JO)
P. 8771 (texte intégral du JO)
P. 8773 (texte intégral du JO)
P. 8774 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n°1241 (Demande de rapport sur la prise en charge par l'assurance maladie de l'activité physique adaptée)
P. 8776 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 493 rectifié (Demande de rapport sur la prévention de l'infection à cytomégalovirus chez la femme enceinte)
P. 8777 (texte intégral du JO)Article additionel après l'article 20 - Amendement n° 1219 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels chez les sapeurs-pompiers)
P. 8778 (texte intégral du JO)Article 21 (Mieux articuler les droits à la complémentaire santé solidaire avec le bénéfice de certains minima sociaux)
P. 8780 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 155 rectifié bis et 472 rectifié bis (Suppression de la prise en charge intégrale par la sécurité sociale des examens de prévention bucco-dentaires « M'T dents »)
P. 8781 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 98 rectifié quinquies (Limitation à trois mois de l'affiliation à l'assurance maladie pour les personnes résidant en France de manière désormais irrégulière)
P. 8782 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1261 rectifié bis (Demande de rapport sur la suppression du forfait patient urgences)
P. 8783 (texte intégral du JO)Article 22 (Inscription dans le droit commun des expérimentations article 51)
P. 8785 (texte intégral du JO)P. 8787 (texte intégral du JO)
P. 8788 (texte intégral du JO)
P. 8789 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 378 rectifié, n° 635 rectifié, n° 682 rectifié ter, n° 1007 rectifié quater, n° 1299 rectifié bis et n° 1344 rectifié bis (Généralisation des dispositions permettant aux partenaires conventionnels de prévoir une aide financière complémentaire aux professionnels de santé pour cause de maternité ou paternité)
P. 8790 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 474 rectifié bis, n° 622 rectifié ter, n° 762 rectifié bis et n° 967 rectifié (Possibilité de dispositifs d'aides aux centres de santé)
P. 8792 (texte intégral du JO)Article 22 bis (nouveau) (Inscription de la prévention comme un objectif du dispositif d'innovation en santé)
P. 8793 (texte intégral du JO)Article 22 ter (nouveau) (Autorisation des professionnels de santé, travaillant dans les établissements scolaires, à adresser des élèves au dispositif « MonSoutienPsy »)
P. 8794 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 962 rectifié (Abrogation du dispositif « Mon Soutien psy » permettant une prise en charge, par un forfait, de séances auprès d'un psychologue)
P. 8795 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 1256 rectifié (Demande de rapport quant au bilan du dispositif « Mon Soutien psy »)
P. 8797 (texte intégral du JO)Article 22 quater (nouveau) (Financement par forfaits de l'activité de traitement du cancer par radiothérapie)
P. 8798 (texte intégral du JO)Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé)
P. 8804 (texte intégral du JO)P. 8806 (texte intégral du JO)
P. 8809 (texte intégral du JO)
P. 8810 (texte intégral du JO)
P. 8811 (texte intégral du JO)
P. 8812 (texte intégral du JO)
P. 8813 (texte intégral du JO)
P. 8814 (texte intégral du JO)
P. 8815 (texte intégral du JO)
P. 8816 (texte intégral du JO)
P. 8817 (texte intégral du JO)
P. 8818 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 26 rectifié quater, n° 605 rectifié bis et n° 392 rectifié (Appréciation des coefficients géographiques au regard de la concurrence transfrontalière)
P. 8818 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 964 rectifié (Appréciation des coefficients géographiques au regard de la concurrence transfrontalière)
P. 8819 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1264 (Appréciation des dotations « Ségur investissements » au regard de l'augmentation du capacitaire)
P. 8820 (texte intégral du JO)Article additionnnel après l'article 23 - Amendement n° 598 rectifié bis (Sécurisation des ressources des établissements pour les activités de SMR)
P. 8821 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 478 rectifié et n° 627 rectifié bis (Demande de rapport sur la situation des établissements de santé et la transposition aux personnels des établissements privés des revalorisations prévues pour ceux des établissements publics)
P. 8821 (texte intégral du JO)Article additionnnel après l'article 23 - Amendements n° 1293 et n° 1363 rectifié (Expérimentation du financement par forfaits dans le cadre d'un adressage en hospitalisation à domicile pour un traitement par chimiothérapie)
P. 8822 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 966 rectifié (Demande de rapport sur la situation des maternités)
P. 8823 (texte intégral du JO)Article 25 (Élargir les compétences des pharmaciens en matière de prescription d'antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique)
P. 8824 (texte intégral du JO)P. 8825 (texte intégral du JO)
P. 8827 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 424 rectifié ter (Assouplissement des conditions d'autorisation et d'exercice des médecins propharmaciens)
P. 8828 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 878 rectifié bis, n° 423 rectifié bis, n° 1024 rectifié ter, n° 10 rectifié ter, n° 588 rectifié bis, n° 992 rectifié et n° 883 rectifié bis (Limitation de la dispensation de dispositifs médicaux aux besoins effectifs du patient en termes de soins)
P. 8829 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1300 rectifié (Assouplissement des conditions de substitution d'un médicament biosimilaire en officine)
P. 8832 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1297 (Clarification du cadre d'application de la charte de qualité des pratiques professionnelles sur le champ de la liste des produits et prestations)
P. 8835 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 481 rectifié ter (Conditionnalité de l'installation des médecins et chirurgiens-dentistes en zones non sous-denses à la cessation d'activité concomitante sur le même territoire et à l'approbation de l'ARS)
P. 8835 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1122 rectifié (Modification des conditions d'autorisation des praticiens à diplôme hors Union européenne dans les Antilles, en Guyane et à Saint Pierre-et-Miquelon)
P. 8837 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 450 rectifié quater (Conditionnalité du conventionnement d'un médecin généraliste dans une zone caractérisée par une offre de soins élevée à un exercice préalable en zone normale ou en zone sous-dense)
P. 8837 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 957 (Conditionnalité du conventionnement d'un médecin en zone surdense à la cessation d'activité concomitante d'un de ses confrères)
P. 8839 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 131 rectifié ter (Expérimentation d'une évolution des actes réalisables par les manipulateurs en électroradiologie médicale)
P. 8840 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1239 (Demande de rapport sur la régulation de l'intérim dans les établissements de santé)
P. 8841 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1276 (Demande de rapport sur un plan de développement, de financement et de programmation triennal de l'offre concernant les appartements de coordination thérapeutique, les lits halte soins santé et les lits d'accueils mutualisés)
P. 8841 (texte intégral du JO)Article 26 quater (nouveau) (Report de l'intégration des produits de contraste dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale)
P. 8842 (texte intégral du JO)P. 8843 (texte intégral du JO)
Article 26 sexies (nouveau) (Mise en place par l'agence régionale de santé d'un parcours « dépression post-partum »)
P. 8844 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle)
P. 8845 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 27 - Amendements n° 272 et n° 1336 rectifié ter (Création d'une somme forfaitaire versée à l'assurance maladie à la charge des assurés n'honorant pas un rendez-vous médical)
P. 8849 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 275 (Modulation de la rémunération des professionnels prévue dans une convention selon l'utilisation du dossier médical partagé et l'effort de maîtrise des dépenses de santé)
P. 8850 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 274 (Création d'un droit d'opposition des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé à une convention remettant en cause substantiellement la trajectoire de l'Assurance maladie. Remplacement du délai de six mois avant l'entrée en vigueur d'une convention dépensière par l'adoption d'une loi de financement de la sécurité sociale pour que la convention s'applique)
P. 8851 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 1244 (Échange entre administrations publiques pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales)
P. 8852 (texte intégral du JO)Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés)
P. 8855 (texte intégral du JO)Organisation des travaux :
P. 8857 (texte intégral du JO)Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés)
P. 8857 (texte intégral du JO)P. 8859 (texte intégral du JO)
P. 8861 (texte intégral du JO)
P. 8862 (texte intégral du JO)
Article 27 bis (nouveau) (Suppression du délai de carence sur les arrêts de travail consécutifs à une interruption médicale de grossesse)
P. 8863 (texte intégral du JO)Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique)
P. 8864 (texte intégral du JO)P. 8867 (texte intégral du JO)
P. 8869 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 587 rectifié (Recul de l'entrée en vigueur de l'agrément sur les sociétés de téléconsultation)
P. 8870 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 385 rectifié bis (Définition par les conventions avec l'assurance maladie de conditions d'exercice particulières de la télémédecine pour les zones sous-denses)
P. 8870 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 1079 rectifié (Expérimentation du financement de protocoles de télémédecine pour les orthophonistes par le FIR)
P. 8872 (texte intégral du JO)Article 38 (Création d'un service de repérage et d'orientation précoce pour toutes les situations de handicap)
P. 8960 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 968 (Demande de rapport sur l'opportunité de modifier le régime de cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus)
P. 8972 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1043 (Demande de rapport d'évaluation des évolutions récentes du montant des pensions de réversion et des modalités de l'ouverture du droit à pension de réversion aux couples non mariés)
P. 8987 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1036 (Fixation par décret du taux d'incapacité permanente ouvrant droit au bénéfice d'une pension d'orphelin sans condition d'âge)
P. 8995 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 151 rectifié quinquies (Communication entre les organismes de protection sociale et l'État des données relatives à la domiciliation des bénéficiaires de prestations sociales)
P. 9007 (texte intégral du JO)