Mme la présidente. La parole est à Mme Silvana Silvani, pour explication de vote.
Mme Silvana Silvani. Madame la ministre, je vous félicite d’avoir instauré un contrôle au siège des gestionnaires de crèches. C’est un élément important des vérifications qui doivent être faites, mais il ne s’agit que d’un contrôle de gestion.
Je rappelle que l’enquête de l’Igas a mis en évidence des problèmes gravissimes dans les crèches elles-mêmes, en matière de qualification des professionnels comme de pratiques éducatives. Nous ne parlons pas du même contrôle…
Mme Cathy Apourceau-Poly. Tout à fait !
Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques nos 838 rectifié et 940.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 47.
(L’article 47 est adopté.)
Article 48
Pour l’année 2024, les objectifs de dépenses de la branche Autonomie de la sécurité sociale sont fixés à 39,9 milliards d’euros.
Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Féret, sur l’article.
Mme Corinne Féret. À l’occasion de l’examen de cet article, je veux revenir, madame la ministre, sur la situation gravissime, déjà évoquée à plusieurs reprises, de la branche autonomie.
Certes, cet article porte sur les dépenses, mais on ne peut dépenser que s’il y a des recettes. Je vous alerte donc de nouveau sur les moyens insuffisants qui sont consacrés à cette branche.
Ce matin même, vous avez présenté la stratégie du « bien vieillir », mais sans évoquer les financements qui seront nécessaires pour la décliner. Le catalogue des mesures que vous avez annoncées a tous les airs d’un inventaire à la Prévert : on croirait une liste adressée au père Noël…
Nous pourrions en sourire, mais le sujet est bien trop sérieux : c’est un véritable enjeu de société qui est devant nous.
Cette stratégie est tout à fait imprécise. Elle est faite, pour partie, de mesures déjà existantes et ne s’assortit d’aucun financement nouveau.
Il n’y a là rien que de très logique, d’une certaine façon, vu le manque de moyens consacrés dans ce PLFSS à la branche autonomie – je l’évoquais en début d’intervention.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Aurore Bergé, ministre. Madame la sénatrice, vous me donnez l’occasion de revenir sur la stratégie interministérielle que j’ai présentée ce matin. Pareille initiative est inédite sur le sujet de l’adaptation de notre société au vieillissement.
Je n’étais pas seule pour faire cette présentation : j’étais accompagnée de neuf autres membres du Gouvernement. Au total, pas moins de vingt ministères et ministres ont été impliqués dans la conception de cette stratégie.
J’ai surtout eu l’occasion d’annoncer qu’une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge verrait prochainement le jour. Cette annonce était attendue, me semble-t-il, par les parlementaires comme par le secteur. (M. le président de la commission et Mme Corinne Féret acquiescent.)
Mme Cathy Apourceau-Poly. Cela fait des années qu’on l’attend !
Mme Aurore Bergé, ministre. J’espère, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous pourrons coconstruire cette loi de programmation, qui doit fixer un cap, une trajectoire, et nous donner les moyens financiers de nos ambitions.
Nous aurons peut-être des désaccords sur les modalités de ce financement, mais il me semble que nous pouvons nous retrouver autour de la nécessité d’un tel texte, car, sur la question de l’autonomie, chacun voit bien qu’il nous faut changer d’échelle.
En parallèle et dès à présent, nous menons avec les départements la réforme des fonds de concours, pour plus d’efficacité, de justice et d’équité territoriale. Une première évolution aura lieu dès cette année ; elle sera suivie, en 2025, d’une refonte en profondeur.
J’ai annoncé également la rédaction d’un protocole pluriannuel commun à l’État et aux trois fédérations d’employeurs de nos Ehpad, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa).
Ces organismes ont donné leur accord pour s’aligner sur nos objectifs. En effet, il ne suffit pas de dire qu’il faut recruter : il faut s’en donner les moyens. Au-delà de l’aspect budgétaire, nous devons surtout susciter de nouvelles vocations et rétablir l’attractivité du secteur.
La stratégie gouvernementale est donc un peu plus complète, madame la sénatrice, que ne le laisse entendre la présentation que vous en avez faite.
J’espère – je pense – que nous réussirons à nous retrouver sur l’objectif de cette loi de programmation.
Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 828 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.
L’amendement n° 941 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 828 rectifié.
Mme Raymonde Poncet Monge. À écouter Mme la ministre, j’ai parfois l’impression, trompeuse, évidemment, que l’on n’en est qu’au premier quinquennat de Macron…
Derechef, cet amendement de suppression est aussi un amendement d’appel.
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui, semble-t-il, en a assez d’attendre, a émis un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, pour le champ du handicap comme pour celui de l’âge.
Vous le savez, l’écart se creuse entre les budgets prévus et les besoins.
La dynamique de la transition démographique n’a toujours pas trouvé de traduction dans un plan de financement pluriannuel – nous allons peut-être enfin y avoir droit –, qui nécessiterait préalablement une véritable loi Autonomie.
Les membres du conseil estiment que, « pour structurantes qu’elles soient », les mesures du PLFSS 2024 « ne peuvent, à elles seules, garantir aux Français la capacité de vieillir […] en étant soutenus dans leur autonomie au juste niveau ».
Ils estiment qu’il est nécessaire en priorité d’accroître le nombre de professionnels ; nous en avons parlé.
Compte tenu du retard accumulé, l’excédent – là encore – de 1,3 milliard d’euros n’a rien de vertueux : un excédent n’est pas par définition vertueux.
Le conseil de la CNSA pointe surtout du doigt « l’absence de vision globale ». Une telle vision « continue de manquer actuellement », ce qui « nuit à la lisibilité des nombreuses mesures prises dans chacune des lois de financement de la sécurité sociale pour améliorer les droits des personnes. Celle de 2024 ne fait pas exception en la matière et se révèle dès lors décevante au regard des enjeux ».
Oui, de même qu’il faut une grande loi pour la santé, il faut une loi Autonomie pour la cinquième branche. Donnons ainsi du sens aux PLFSS !
Mme la présidente. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 941.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Créée en 2021, la branche autonomie, assise sur un financement exclusivement fiscal, voit ses dépenses s’établir à 39,9 milliards d’euros en 2024.
Cette progression des dépenses est soutenue par une augmentation des recettes issues de la contribution sociale généralisée (CSG), qui repose majoritairement sur les salariés et sur les retraités.
Nous en avons discuté : la principale disposition de la branche vieillesse concerne la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad.
Cette modification des règles de calcul s’accompagne d’un transfert de compétences. Celui-ci ne doit pas entraîner de pertes financières pour les départements ; surtout, il doit permettre in fine de réduire le reste à charge des personnes âgées séjournant en résidence.
Nous notons la faiblesse des moyens qui sont alloués au secteur médico-social : création de places en service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et de 50 000 postes en Ehpad, dont 6 000 dès 2024, quand les besoins s’élèvent à 100 000 postes créés par an pendant trois ans.
Je signale au passage que le dispositif mis en place pour le tarif plancher des aides à domicile avait été proposé dans un rapport sénatorial de 2014 intitulé L’aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d’urgence et rédigé par notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe et notre ancien collègue Dominique Watrin.
Face au vieillissement de la population, les dépenses sont largement et insuffisamment financées. Pour cette raison, nous demandons la suppression de cet article.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Chantal Deseyne, rapporteur. Cet article fixe à 39,9 milliards d’euros l’objectif de dépenses de la branche autonomie pour 2024, ce qui représente une hausse de 5,3 % par rapport à 2023.
Bien sûr, devant l’ampleur des besoins, on peut toujours estimer que ces chiffres sont insuffisants.
Cette progression devrait notamment permettre de financer le recrutement de 6 000 équivalents temps plein (ETP) en Ehpad et de relever le taux d’encadrement effectif en établissement pour atteindre, en gros, un ETP supplémentaire par établissement.
Elle reste toutefois en deçà des besoins de recrutement dans les métiers du grand âge, si nous voulons répondre au vieillissement démographique et améliorer les conditions de prise en charge des personnes âgées dépendantes.
Dans le champ du handicap, la commission des affaires sociales sera attentive à la traduction concrète des 50 000 solutions nouvelles promises par le Président de la République et au rythme annuel des créations de places, étant entendu que la branche autonomie n’est pas en la matière le seul financeur.
Une attention particulière devra être portée aux adultes en situation de handicap et à leurs proches aidants.
Sous ces réserves, la commission est défavorable à la suppression de l’objectif global de dépenses (OGD).
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Aurore Bergé, ministre. Le Gouvernement est évidemment défavorable à la suppression de cet article.
Une augmentation des dépenses de 5,2 % est en effet prévue dès 2024, mais, entre 2022 et 2027, la branche autonomie aura vu au total ses crédits augmenter de 30 %. Des moyens considérables sont donc déployés.
J’ai par ailleurs évoqué la loi de programmation que nous pourrons coconstruire : elle nous donnera une trajectoire, mais surtout nous dotera des moyens nécessaires pour la tenir.
Avis défavorable.
Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques nos 828 rectifié et 941.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente. L’amendement n° 1386, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Remplacer le montant :
39,9 milliards d’euros
par le montant :
40,0 milliards d’euros.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Aurore Bergé, ministre. Cet amendement a tout simplement pour objet de rectifier l’objectif de dépenses de la branche autonomie pour le mettre en conformité avec l’amendement que vous avez adopté tendant à doter les départements de 150 millions d’euros supplémentaires.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Chantal Deseyne, rapporteur. J’émettrai un avis à titre personnel, l’amendement ayant été déposé aujourd’hui par le Gouvernement et la commission ne s’étant pas réunie pour l’examiner.
Comme l’a expliqué Mme la ministre, il s’agit de mettre en cohérence l’objectif de dépenses de la branche autonomie avec les dispositions que nous avons votées en début d’après-midi ; j’y suis personnellement favorable.
Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 48, modifié.
(L’article 48 est adopté.)
Article 49
Pour l’année 2024, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu’il suit :
(En milliards d’euros) |
|
Prévision de charges |
|
Fonds de solidarité vieillesse |
20,6 |
Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 837 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.
L’amendement n° 1269 est présenté par Mme Lubin, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès et Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Chantrel, Jacquin, Mérillou, Ouizille, Ziane, Michau et Kerrouche, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, P. Joly et Stanzione, Mmes Conway-Mouret et Monier, MM. Chaillou, Tissot et Marie, Mme Artigalas, MM. Gillé et Montaugé, Mme Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 837 rectifié.
Mme Raymonde Poncet Monge. Cet amendement vise à supprimer l’article qui détermine les prévisions de charges du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Parmi les mesures affectant l’équilibre de ce fonds figure celle qui, depuis l’entrée en application de la réforme des retraites, fixe à neuf mois dans l’année, et non plus à six mois, la durée de résidence en France ouvrant droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et aux autres allocations du minimum vieillesse.
Nous nous sommes opposés à cette mesure, car elle pénalise, encore une fois, les personnes d’origine étrangère qui, l’heure de la retraite arrivée, après avoir passé des années à travailler en France, souhaitent séjourner plusieurs mois de l’année – plus de trois mois… – dans leur terre natale. Cette disposition constituait une sorte de loi Immigration avant l’heure, soit l’obsession, toujours la même, de faire reculer les droits des étrangers.
En effet, dans la mesure où ils ont souvent eu des carrières incomplètes et à faibles salaires, beaucoup de travailleurs immigrés vivent avec l’Aspa, s’ils y ont droit. L’un des critères pour en bénéficier, je le rappelle, est d’avoir « de façon continue depuis au moins dix ans un titre de séjour autorisant à travailler », ce qui exclut déjà une partie des travailleuses et travailleurs immigrés.
Le durcissement de la condition de résidence conduira à les exclure davantage – je le répète, c’est une obsession, vraiment ! – ou les contraindra à demeurer sur le territoire français après avoir exercé, pour beaucoup d’entre eux, des emplois pénibles, faiblement rémunérés, dans de mauvaises conditions de travail. Une double peine !
Selon le sociologue Abdelmalek Sayad, le non-retour est une double rupture. Les immigrés vivant leur retraite en France ressentiraient « sur le tard, de manière très vive, leur isolement, c’est-à-dire, au fond, les effets de la double exclusion qui les frappe ».
Chacun doit avoir la possibilité, à nos yeux, de vivre pleinement ses identités multiples.
Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1269.
Mme Monique Lubin. Cet amendement vise à supprimer l’article 49 du PLFSS, ce qui n’est évidemment pas possible…
L’occasion nous est néanmoins donnée ici de répéter combien nous étions opposés à la réforme des retraites.
Les chiffres qui figurent dans le rapport de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2024 donnent le tournis : on y lit que, sans la réforme, le solde de la branche vieillesse aurait été déficitaire de 20 milliards d’euros à l’horizon 2027. Nous n’avions jamais lu de tels chiffres auparavant et, évidemment, cette estimation ne comprend pas les excédents des régimes de retraite complémentaire…
Comme je l’ai dit en discussion générale, il va falloir arrêter de lancer chaque année des milliards d’euros à la figure des gens en fonction de ce que l’on veut faire dire à une réforme ou à un PLFSS ! Il serait temps de consentir enfin à parler en part du PIB consacrée aux pensions de retraite plutôt qu’en milliards d’euros : brandir de tels chiffres ne sert qu’à affoler les gens et à justifier des réformes qui sont faites pour de mauvaises raisons.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Pascale Gruny, rapporteur. Ces amendements visent à supprimer un article qui fixe les prévisions de charges du Fonds de solidarité vieillesse. C’est le débat sur les retraites qui continue…
Avis défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Aurélien Rousseau, ministre. Avis défavorable également – je salue néanmoins la cohérence de la démarche qui consiste à s’attaquer à un article 49 en plein examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale… (Sourires.)
Mme la présidente. Je vous indique toutefois, monsieur le ministre, que cet article 49 ne comporte pas d’alinéa 3… (Nouveaux sourires.)
M. Aurélien Rousseau, ministre. Je comprends très bien l’intention des auteurs de ces amendements, mais cet article est obligatoire et on ne peut pas se permettre de le supprimer.
Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques nos 837 rectifié et 1269.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente. L’amendement n° 1112 n’est pas soutenu.
Vote sur l’ensemble de la troisième partie
Mme la présidente. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
(La troisième partie du projet de loi est adoptée.)
Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. J’aurai l’occasion de le redire mardi, mais je veux vous remercier, mes chers collègues, pour la qualité de nos débats et pour votre mobilisation – elle ne s’est pas démentie, même en ce vendredi, dans la dernière ligne droite. Chacun a ses convictions, mais nous avons pu échanger, même si l’on peut toujours débattre davantage ; j’ai bien noté, du reste, les remarques qu’ont faites certains de nos collègues quant à l’examen du budget de la branche famille.
Je remercie aussi M. le ministre, pour l’état d’esprit qui a prévalu tout au long de nos travaux, ainsi que Mme la présidente, qui a su conduire avec rythme l’examen de la dernière partie. Je souhaite enfin saluer tous nos collaborateurs.
Nous nous retrouverons mardi prochain pour le vote sur l’ensemble. Reposez-vous bien d’ici là : j’espère vous y voir en grande forme !
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Aurélien Rousseau, ministre. En attendant le vote solennel, qui aura lieu mardi, je voudrais remercier, au nom de mes collègues du Gouvernement, les différents présidents de séance, le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, la rapporteure générale, Élisabeth Doineau, ainsi que l’ensemble des rapporteurs, Corinne Imbert, Pascale Gruny, Olivier Henno, Marie-Pierre Richer et Chantal Deseyne.
Nos débats ont été riches et n’ont pas toujours été joués d’avance, contredisant certaines prédictions… De nombreux sujets ont émergé et j’en tiendrai compte : le volet prévention, la santé des femmes, la santé mentale, l’évaluation de la réforme des retraites, sujet qui est revenu très régulièrement cet après-midi, les médicaments, etc. Je serai toujours à la disposition de la commission pour lui répondre lorsque seront prises des mesures réglementaires dont l’impact sur les recettes serait important.
Je veux saluer également le travail de tous les collaborateurs du Sénat, mais aussi celui des membres des cabinets des ministres, de la direction de la sécurité sociale, de la direction générale de l’offre de soins et de la direction générale de la cohésion sociale, qui agissent au nom du Gouvernement et le servent loyalement, quels que soient leurs doutes et interrogations – ceux qui parmi vous ont exercé des responsabilités gouvernementales, mesdames, messieurs les sénateurs, le savent bien. Quand on met en cause le Gouvernement, il arrive qu’ils le prennent à cœur : je veux leur dire un immense merci. Ils nous aident à préparer les débats et à être le moins ridicule possible dans nos réponses aux interpellations de la Haute Assemblée. (Sourires.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce texte.
Les explications de vote des groupes puis le scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 se dérouleront mardi 21 novembre, à quatorze heures trente.
7
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 novembre 2023 :
À seize heures, et éventuellement, le soir :
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte n° 88, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a présenté une candidature pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Ghislaine Senée est proclamée membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de M. Guy Benarroche.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER