Interventions de M. Alain MILON (jeudi 21 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 363 rectifié bis, n° 364 rectifié bis et n° 365 rectifié bis (Réduction de l'assiette de la contribution sociale de solidarité pour les distributeurs en gros de médicaments)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 109 rectifié (Exclusion des biosimilaires du mécanisme de remises associé aux autorisations de mise sur le marché (AMM)miroirs)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1262 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

Article 9 quater (nouveau) (Taxe sur les publicités sur les prothèses auditives au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie)

Article 8 (précédemment réservé) (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

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