Interventions en séance publique de M. Michel MERCIER

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

M. Michel MERCIER a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire du 23 juin 2009 au 13 novembre 2010, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés du 14 novembre 2010 au 26 février 2011, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés du 27 février 2011 au 28 juin 2011 et garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés du 29 juin 2011 au 10 mai 2012). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.

Liste par séance  (session 2010-2011) :


Liste par projet ou proposition de loi :