Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (29 novembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° II-87 de la commission des lois saisie pour avis, n° II-175 de M. Richard Yung et n° II-6 de la commission. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-217 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 75 (art. 30 de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - Report de la collégialité de l'instruction)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-164 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)