Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET LE JUGEMENT DES MINEURS

commission mixte paritaire

[n° 2011-939 (4 juillet 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (Présence des citoyens assesseurs dans la chambre des appels correctionnels)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :