Interventions de M. Franck MENONVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (26, 27, 28, 29 novembre, 5 et 8 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression)

P. 9865 (texte intégral du JO)
P. 9867 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-74 rectifié bis, n° I-328 rectifié, n° I-456 rectifié bis, n° I-544 rectifié ter, n° I-680 rectifié bis, n° I-1309 rectifié bis et n° I-1308 rectifié (Investissement locatif privé - Fiscalité - Mesures de soutien/incitation)

P. 9872 (texte intégral du JO)
P. 9875 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9892 (texte intégral du JO)
P. 9921 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement)

P. 10056 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1421 rectifié et n° I-706 rectifié bis (Entreprises du transport routier de marchandises - Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) - Dispositions diverses)

P. 10064 (texte intégral du JO)

Article 13 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

P. 10068 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

P. 10078 (texte intégral du JO)
P. 10081 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° I-1783 rectifié ter (Sécurisation juridique et rationalisation des taxes - Dispositions applicables aux taxes sur les installations nucléaires - Modifications)

P. 10134 (texte intégral du JO)

Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 10264 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-833 rectifié bis, n° I-1087 rectifié quinquies, n° I-2167 rectifié bis, n° I-835 rectifié ter, n° I-849 rectifié quater, n° I-1016 rectifié bis, n° I-1093 rectifié quinquies, n° I-1507 rectifié ter, n° I-1739 rectifié bis, n° I-850 rectifié ter et n° I-851 rectifié ter (Dotation particulière élu local (DEPL) - Modalités de calcul - Modifications)

P. 10305 (texte intégral du JO)
P. 10306 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-460 rectifié (Incitation au regroupement de parcelles cadastrales par fusion - Exonération de taxe foncière)

P. 10452 (texte intégral du JO)
P. 10453 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10479 (texte intégral du JO)
P. 10494 (texte intégral du JO)