Séance du 8 décembre 2023

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1285.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1286.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1340, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Monsieur le ministre, il s’agit là d’un amendement d’appel. L’heure ne se prête guère à cet exercice – j’en ai bien conscience –, mais je vous assure que je serai bref.

Vous savez l’intérêt que je porte à la question des haies. À cet égard, je salue d’ailleurs votre engagement, dont témoigne le pacte Haies ; simplement, quelle sera la part de financement réservée à l’entretien des haies ?

Dans notre pays, quelque 15 000 kilomètres de haies dépérissent chaque année. Planter, c’est bien, mais il faut aussi préserver l’existant.

Je vous le dis une nouvelle fois, je suis à votre disposition pour traiter de cette question avec vous.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau, ministre. Monsieur le sénateur, nous reparlerons de ce sujet, qui peut constituer un point de convergence entre le Gouvernement et vous.

Sauf erreur de ma part, vous avez assisté à la présentation du pacte de la haie ; et je sais que vous connaissez particulièrement bien ce dossier.

Vous évoquez un linéaire de haies tout à fait considérable, qui, à l’évidence, est un enjeu de valorisation. J’ajoute qu’en matière d’entretien l’on ne saurait créer d’injustice entre les nouvelles haies et les haies existantes. (M. Daniel Salmon le concède.)

M. Christian Redon-Sarrazy. En effet !

M. Marc Fesneau, ministre. Vous me l’accorderez, j’en suis sûr : de telles démarches supposent la construction d’un véritable modèle économique.

Bref, oui aux crédits pour favoriser la plantation et la régénération de haies dans un cadre réglementaire simplifié ; quant à l’entretien, il relève du développement économique, notamment via les filières bois-énergie. J’ai monté une telle filière dans mon département, il y a quinze ans de cela ; ces initiatives locales sont les mieux à même d’assurer l’entretien des haies.

J’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1340.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

M. le président. Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état G.

ÉTAT G

M. le président. L’amendement n° II-558 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Bonneau et Bonnecarrère, Mmes Havet et Tetuanui, M. Menonville, Mme O. Richard, MM. Bleunven et Cambier, Mme Vermeillet, MM. Kern, Cigolotti, S. Demilly, L. Hervé et Delcros et Mme Jacquemet, est ainsi libellé :

Alinéa 135

Rédiger ainsi cet alinéa :

Taux de produits répondant aux conditions fixées au I de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime parmi les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge.

La parole est à M. Franck Menonville.

M. Franck Menonville. Par cet amendement, M. Canévet propose de mesurer plus finement le respect de la trajectoire fixée par les lois Égalim.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. À nos yeux, la mesure proposée n’a pas fait l’objet d’une concertation suffisamment approfondie.

Nous sollicitons donc l’avis du Gouvernement, qui pourra peut-être inscrire ce point à l’ordre du jour d’une prochaine conférence de performance.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau, ministre. Monsieur le sénateur, vous proposez de remplacer l’indicateur de performance associé au programme 206, portant sur les projets alimentaires territoriaux, par un indicateur relatif aux taux d’approvisionnement de produits durables et de qualité. Or une telle mesure ne nous semble pas pertinente.

Dans le cadre de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat (Snanc), les PAT ont été identifiés comme un levier majeur de modification des pratiques alimentaires.

Je suis convaincu de l’importance de ces projets pour la territorialisation de la planification écologique comme pour la souveraineté alimentaire. À mon sens, il n’y a pas lieu de modifier, à ce stade, l’indicateur dont il s’agit.

Le Gouvernement émet, partant, un avis défavorable.

M. le président. Quel est, en conséquence, l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. Défavorable.

M. Franck Menonville. Je retire cet amendement, monsieur le président !

M. le président. L’amendement n° II-558 rectifié bis est retiré.

compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

ÉTAT D

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1335, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Le compte d’affection spéciale « Développement agricole et rural » est un levier essentiel – nous en sommes tous convaincus ici –, mais ses fonds sont écrêtés au-delà d’un certain montant.

Ce plafond a certes été rehaussé de 20 millions d’euros, mais l’effort est insuffisant au regard de la hausse des recettes collectées.

De fait, cette mesure ne semble pas bénéficier suffisamment aux dix-neuf organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar), lesquels doivent être financés à proportion des services qu’ils rendent aux agriculteurs.

Ces diverses structures – le réseau des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam), Solidarité Paysans, le service de remplacement, la Fédération nationale d’agriculture biologique, la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCUMA), l’Association de formation, de comptabilité et de gestion (Afocg), la Tête de réseau pour l’appui méthodologique aux entreprises (Trame) ou encore la Fédération associative pour le développement de l’emploi agricole et rural (Fadear) – jouent un rôle essentiel dans nos territoires.

Nous avons besoin de ces organismes : qu’il s’agisse de l’installation des agriculteurs ou de la transmission des exploitations, ils apportent un soutien fondamental.

M. le président. L’amendement n° II-1270, présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Défendu !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. À l’instar de la Cour des comptes, et conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la commission demande la rebudgétisation du Casdar. Par cohérence, elle est donc défavorable à l’ensemble des amendements déposés à ce titre.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau, ministre. Monsieur le sénateur, vous le rappelez vous-même : le Casdar a déjà reçu des moyens supplémentaires.

Je précise pour ma part que ces fonds doivent avant tout financer les efforts de transition écologique.

Quant aux Onvar, ils peuvent tout à fait répondre aux appels à manifestation d’intérêt dédiés à divers projets de développement. Mais, j’y insiste, l’augmentation accordée au Casdar n’a pas vocation à financer des dépenses de fonctionnement.

La répartition a été opérée il y a déjà un certain temps ; les crédits supplémentaires doivent aller à l’agriculteur, pour financer ses projets de transition, plutôt qu’aux structures mentionnées. Nous devons tous y veiller.

J’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1335.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1270.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° II-252 rectifié est présenté par M. Menonville, Mme Guidez, M. Henno, Mme de La Provôté, M. Cambier, Mme Herzog, M. Chauvet, Mme Saint-Pé, M. Dhersin et Mmes Antoine, Jacquemet, Romagny et Billon.

L’amendement n° II-866 rectifié quater est présenté par MM. Pillefer et Longeot, Mme Gatel, MM. J.M. Arnaud et Canévet, Mme O. Richard et M. Bleunven.

L’amendement n° II-1269 est présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° II-1301 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° II-252 rectifié.

M. Franck Menonville. Cet amendement vise à augmenter de 4 millions d’euros les crédits du Casdar. Cette enveloppe pour 2024 correspondra ainsi au produit de la taxe collectée en 2023.

M. le président. L’amendement n° II-866 rectifié quater n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l’amendement n° II-1269.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Défendu !

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° II-1301 rectifié.

M. Henri Cabanel. Défendu !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. Défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau, ministre. Défavorable.

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. Mes chers collègues, il me semble que nous passons un peu vite sur ce sujet…

De quoi parlons-nous ? D’une cotisation qui fait suite à la taxe Anda, du nom de l’ancienne Agence nationale de développement agricole, et que les agriculteurs acquittent intégralement.

Par son amendement, M. Menonville défend tout simplement une mesure de justice. En effet, le montant récolté par ce biais n’est pas entièrement reversé au Casdar : au total, 4 millions d’euros sont versés au budget de l’État pour financer tout autre chose.

Monsieur le ministre, vous avez contribué à rétablir les cotisations au Casdar à un juste niveau. Mais, avant tout, ne faudrait-il pas s’assurer que les sommes cotisées sont entièrement versées à ce fonds ? Dès lors, tout irait bien mieux.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-252 rectifié, II-1269 et II-1301 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-1302 rectifié, présenté par MM. Roux, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Par cet amendement, M. Roux propose d’investir 1 million d’euros supplémentaires dans la recherche agronomique, notamment au titre de la transition agroécologique.

Ce faisant, nous pourrons accentuer les efforts de prévention et de lutte contre les organismes nuisibles, tels ceux qui affectent la filière lavandicole.

Si le Gouvernement acceptait de lever le gage, ces crédits pourraient être prélevés sur les 4 millions d’euros non utilisés de l’enveloppe d’aide financière allouée au secteur lavandicole en 2023.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. Défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau, ministre. En la matière, j’insiste sur les 9 millions d’euros prévus pour faire face aux pertes et sur le million d’euros accordé à la recherche. Ces crédits existent toujours : ce sont eux qu’il faut mobiliser. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, alors que l’examen de ces crédits s’achève, je tiens à saluer la qualité de nos travaux, que nous poursuivrons dans les semaines à venir.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1302 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

(Les crédits sont adoptés.)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».

Outre-mer (suite)

M. le président. Nous reprenons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B (et articles 55 et 55 bis.)

ÉTAT B (suite)

M. le président. Les amendements n^os II-1186 et II-1139 ne sont pas soutenus.

L’amendement n° II-1160 rectifié, présenté par Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Catherine Conconne.

Mme Catherine Conconne. Dans la droite ligne des efforts accomplis en faveur de la continuité territoriale, nous proposons d’abonder le fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (Fébecs).

Ce dispositif est destiné aux artistes et aux sportifs ultramarins ; il les aide à se rendre dans l’Hexagone, que ce soit pour s’y produire ou y disputer des compétitions ou pour se perfectionner.

Mes chers collègues, l’outre-mer fournit à la France un très grand nombre de sportifs de haut niveau, inscrits sur les listes nationales. Pour ce qui concerne la culture, le groupe français qui, depuis quarante ans, remplit le plus de salles et de stades à travers le monde est un groupe antillais qui s’appelle Kassav’ !

Mme Dominique Estrosi Sassone. Très bien !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Teva Rohfritsch, rapporteur spécial de la commission des finances. La commission a estimé que cette demande était satisfaite par les crédits supplémentaires apportés via la procédure du 49.3. Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Toutefois, j’ai pu recueillir d’autres informations à ce propos, mais je ne saurais pour autant engager la commission tout entière, dans la mesure où elle a déjà statué. C’est pourquoi, à titre personnel, j’émets un avis favorable sur cet amendement.

À mon sens, nous pouvons et devons répondre à ce besoin.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Conconne, soyez assurée que le Gouvernement est pleinement engagé en faveur de la jeunesse ultramarine.

Le Fébecs finance les déplacements de jeunes ultramarins de moins de 30 ans hors de leur territoire de résidence, que ce soit vers l’Hexagone ou dans leur environnement géographique proche.

Force est de constater que les crédits alloués à ce fonds demeurent insuffisants, bien qu’ils aient été doublés en 2019. Je suis très heureuse d’émettre, au nom du Gouvernement, un avis favorable sur cet amendement ! (Sourires.)

M. le président. Madame la ministre déléguée, acceptez-vous de lever le gage ?

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Oui, monsieur le président.

M. le président. Il s’agit donc de l’amendement n° II-1160 rectifié bis.

Je le mets aux voix.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Les amendements n^os II-1168 et II-1167 ne sont pas soutenus.

L’amendement n° II-1177 rectifié, présenté par Mme Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Victorin Lurel.

M. Victorin Lurel. Par cet amendement, nous appelons l’attention du Gouvernement sur l’agence régionale de la biodiversité (ARB) de La Réunion, à laquelle nous proposons d’accorder 1 million d’euros de crédits supplémentaires.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Teva Rohfritsch, rapporteur spécial. Il s’agit à l’évidence d’un amendement d’appel, car d’autres crédits peuvent être mobilisés à cette fin.

La commission émet donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Monsieur le sénateur, cette agence est en train de voir le jour : pour savoir s’il faut ou non augmenter son budget, nous devons la voir fonctionner pendant quelques mois.

Le Gouvernement émet à son tour un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1177 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1158 rectifié, présenté par Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Catherine Conconne.

Mme Catherine Conconne. Madame la ministre, nous demandons 1 million d’euros de crédits supplémentaires pour la prise en charge des troubles psychiatriques.

Depuis l’épidémie de covid-19, ces problèmes de santé sont en nette augmentation dans les territoires ultramarins. Les hôpitaux sont même confrontés à une explosion de cas.

Or le suivi post-hospitalier laisse cruellement à désirer : les associations qui l’assurent sont aujourd’hui à bout de souffle, tant ce travail est lourd. Il est urgent de les soutenir.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Teva Rohfritsch, rapporteur spécial. Il s’agit là d’un sujet particulièrement important. Il relève certes du ministère de la santé et de la prévention, mais, étant donné la situation dans laquelle se trouvent les associations concernées, sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Madame la sénatrice Conconne, M. le rapporteur spécial l’a rappelé : les dépenses de santé et le financement des établissements de santé dépendent de fonds gérés par l’assurance maladie, donc du ministère de la santé et la prévention.

Le soutien des proches aidants est par ailleurs l’une des priorités du Gouvernement. J’en veux pour preuve la nouvelle stratégie de mobilisation et de soutien aux aidants, pour les années 2023 à 2027, présentée conjointement par Mme la ministre des solidarités et des familles et par Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Comme vous le constatez, ces questions ne relèvent pas du portefeuille ministériel des outre-mer.

Dans ce domaine comme dans tous les autres, nous sommes évidemment solidaires des territoires ultramarins. Cela étant, les difficultés de la psychiatrie sont peu ou prou les mêmes outre-mer et en métropole. (Mme Catherine Conconne manifeste sa circonspection.) Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

M. Victorin Lurel. Madame la ministre, je me permets d’insister sur ce point.

Certes, le problème soulevé par ma collègue Catherine Conconne dans son amendement est valable tant dans les outre-mer que dans l’Hexagone. Toutefois, l’outre-mer ont une histoire particulière avec la psychiatrie. Regardez les travaux universitaires : les chercheurs disent, selon un angle psychiatrique, que nos sociétés sont « malades ».

Dans ces régions plus qu’ailleurs, la psychiatrie a été abandonnée.

Je veux bien entendre que cette question soulève un problème de tuyauterie administrative et de financement, mais elle doit être posée !

Aussi, il serait de bonne politique et de grande sagesse de soutenir cet amendement.