Liste par séance (session 2020-2021) :
Novembre 2020 :
- lundi 9 novembre 2020
- mardi 10 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- vendredi 13 novembre 2020
- samedi 14 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
- lundi 30 novembre 2020
Décembre 2020 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- mercredi 9 juin 2021
- vendredi 18 juin 2021
- jeudi 24 juin 2021
- vendredi 25 juin 2021
- lundi 28 juin 2021
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (première lecture)
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Proposition de loi relative au monde combattant (première lecture)
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Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection sociale globale (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (commission mixte paritaire)