Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture)
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Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (première lecture)
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Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » (première lecture)
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Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
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Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le service civique (première lecture)
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Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)