Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- mercredi 2 novembre 2022
- mardi 8 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- jeudi 10 novembre 2022
- samedi 12 novembre 2022
- mardi 15 novembre 2022
- jeudi 17 novembre 2022
- lundi 28 novembre 2022
- mardi 29 novembre 2022
Décembre 2022 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- jeudi 2 mars 2023
- vendredi 3 mars 2023
- samedi 4 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- vendredi 10 mars 2023
- samedi 11 mars 2023
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (commission mixte paritaire)