Interventions de M. Martin LÉVRIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (8, 9, 10, 12 et 15 novembre 2022)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS))

P. 4979 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 893 rectifié (Contraception et prise en charge - Information de la population - Rapport au Parlement)

P. 5111 (texte intégral du JO)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5133 (texte intégral du JO)
P. 5134 (texte intégral du JO)

Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA)

P. 5183 (texte intégral du JO)

Article 24 quater (nouveau) (Consultations obligatoires en zones sous-dotées)

P. 5185 (texte intégral du JO)

Article 25 (Encadrement de l'intérim médical et paramédical en établissement de santé)

P. 5186 (texte intégral du JO)
P. 5187 (texte intégral du JO)

Article 25 quinquies (nouveau) (Report au 30 avril 2023 de la date limite de passage en commission nationale d'autorisation d'exercice (CNAE) des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue))

P. 5208 (texte intégral du JO)

Article 35 quater (nouveau) (Demande de rapport sur les « exclus du Ségur »)

P. 5308 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

P. 5323 (texte intégral du JO)
P. 5325 (texte intégral du JO)
P. 5327 (texte intégral du JO)
P. 5329 (texte intégral du JO)

Article 41 bis (nouveau) (Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence)

P. 5348 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 741 rectifié (Instauration d'une loi de programmation pluriannuelle de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Rapport au Parlement)

P. 5372 (texte intégral du JO)

Article 53

P. 5380 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5429 (texte intégral du JO)
P. 5430 (texte intégral du JO)