PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (1er, 4 et 7 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
P. 10610 (texte intégral du JO)P. 10658 (texte intégral du JO)
Recherche et enseignement supérieur :
P. 10675 (texte intégral du JO)P. 10687 (texte intégral du JO)