Interventions de M. Martin LÉVRIER (lundi 5 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

Article 2 (Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels)

Article 2 ter (Prise en compte des situations de polyexpositions pour les travailleurs exposés à des risques chimiques)

Article 5 (Texte non modifié par la comission) (Intégration des services de prévention et de santé au travail dans les structures territoriales de coopération sanitaire)

Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification)

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