Interventions de M. Martin LÉVRIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (9, 10, 12, 13 et 14 novembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 8388 (texte intégral du JO)
P. 8399 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 29 rectifié quater, n° 323 rectifié ter, n° 524 rectifié quinquies et n° 788 rectifié (Abattements de cotisations sociales - Extension aux Ehpad et USLD du secteur public)

P. 8482 (texte intégral du JO)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8612 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

P. 8694 (texte intégral du JO)

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

P. 8705 (texte intégral du JO)
P. 8708 (texte intégral du JO)

Article 31 bis (nouveau) (Demande de rapport sur les transports sanitaires bariatriques)

P. 8742 (texte intégral du JO)

Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations)

P. 8744 (texte intégral du JO)

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

P. 8794 (texte intégral du JO)

Article 40 (Simplification du pilotage de la complémentaire santé solidaire)

P. 8866 (texte intégral du JO)

Article 42 (Isolement et contention)

P. 8883 (texte intégral du JO)

Article 43 F (nouveau) (Condition de l'inscription à son ordre d'un professionnel de santé afin de pouvoir bénéficier de remboursements de l'assurance maladie)

P. 8895 (texte intégral du JO)

Article 46 bis (nouveau) (Mesures de simplification des modalités déclaratives des accidents du travail)

P. 8911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 quater - Amendement n° 201 (Équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence - Propositions)

P. 8920 (texte intégral du JO)
P. 8921 (texte intégral du JO)