PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (30 novembre et 4 décembre 2020)]
Seconde partie :
Santé :
P. 10635 (texte intégral du JO)Travail et emploi :
P. 11131 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1305 rectifié (Opérateurs de compétences (OPCO) - Contributions conventionnelles et volontaires - Extension à l'apprentissage)
P. 11158 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1304 rectifié (Bénéficiaires des dispositifs de remobilisation et d'orientation en amont de la formation professionnelle - Couverture sociale et rémunération - Octroi)
P. 11158 (texte intégral du JO)