Interventions en séance publique de Mme Marie-Claude LERMYTTE

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le plein emploi (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le service civique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (première lecture)
  
  
• Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (première lecture)