Interventions de Mme Marie-Claude LERMYTTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (15, 16 et 21 novembre 2023)]

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 505 rectifié ter (Suppression de la convergence des droits d'accises du tabac à rouler sur ceux de la cigarette à horizon 2025)

P. 8680 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés)

P. 8875 (texte intégral du JO)

Article 33 (Renforcement des leviers d'épargne de médicaments en cas de rupture d'approvisionnement)

P. 8886 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9128 (texte intégral du JO)