Interventions de Mme Marie-Claude LERMYTTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30 janvier 2024)]

Article 1er bis (Désignation d'un référent prévention dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

P. 441 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 248 rectifié bis (Obligation d'une formation continue consacrée à la promotion de la bientraitance)

P. 459 (texte intégral du JO)