Interventions de Mme Marie-Claude LERMYTTE (mardi 24 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)

Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires)

Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins)

Article 2 nonies (Supprimé) (Demande de rapport sur les conséquences de la concentration du réseau officinal et des opérations de restructuration)

Article 3 (Supprimé) (Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 75 rectifié bis et n° 40 rectifié bis (Signature par le maire de la convention conclue entre la CPTS, l'ARS et la CPAM)

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