Interventions de Mme Marie-Claude LERMYTTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28, 29 novembre, 5 et 6 décembre 2023)]

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2191 rectifié bis (Communes de moins de 15 000 habitants - Dotation globale d'investissement - Institution)

P. 10278 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10380 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

P. 11274 (texte intégral du JO)

Administration générale et territoriale de l'État :

P. 11406 (texte intégral du JO)