Interventions de Mme Marie-Claude LERMYTTE (mardi 28 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2191 rectifié bis (Communes de moins de 15 000 habitants - Dotation globale d'investissement - Institution)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.