Interventions de Mme Annie LE HOUEROU (mardi 4 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE n° 2025-176 (dossier législatif)

Article 18 (Suspension du recouvrement des cotisations sociales)

Intervention 1
Intervention 2

Article 18 bis (Exonération de cotisations sociales pour le mois de décembre 2024)

Intervention 3

Article 27 (Rapport au Parlement sur la convergence sociale)

Intervention 4

Article 32 (Rapport au Parlement sur les prestations sociales dont le versement est prolongé et sur la suspension des réformes de l'assurance chômage)

Intervention 5

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