PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (28 novembre, 3 décembre 2024, 21 et 22 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6355 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
P. 7371 (texte intégral du JO)P. 7372 (texte intégral du JO)
P. 7384 (texte intégral du JO)