PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (7, 8, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20 et 21 octobre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Votera les amendements n° 56 et 59 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Favorable à l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)
Soutient l'amendement n° 144 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 468 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 32 ter B (art. L. 3334-11 du code du travail - Diminution des risques de fluctuation de l'épargne déposée sur un Perco)
Soutient l'amendement n° 472 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 165 de Mme Christiane Demontès (suppression de l'abattement supplémentaire sur la plus-value brute réalisée lors de la cession d'un cheval de course ou de sport) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)