Interventions en séance publique de Mme Chantal JOUANNO

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2013-2014) :

Octobre 2013 :

Novembre 2013 :

Décembre 2013 :

vendredi 13 décembre 2013

Janvier 2014 :

Février 2014 :

Mai 2014 :

Juin 2014 :

jeudi 26 juin 2014

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution (première lecture)
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (première lecture)
Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (première lecture)