Interventions de Mme Chantal JOUANNO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013

première lecture

[n° 2013-1279 (13 décembre 2013)]

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Deuxième partie :

Articles additionnels après l'article 12

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 ter (nouveau) (art. 302 bis ZK, 302 bis ZL, 302 bis ZM, 302 bis ZO [nouveau] et 1609 tertricies du code général des impôts et art. 15 de la loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 de finances pour 1965 - Évolution du régime fiscal des paris hippiques)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 13

. (texte intégral du JO)