Interventions de Mme Chantal JOUANNO (jeudi 14 novembre 2013)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2014 n° 2013-1203 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 17

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 23 (art. L. 133-5-5 [nouveau], L. 133-6-7-2 [nouveau] L. 133-8, L. 241-10, L. 243-1-2, L. 612-10, L. 623-1 et L. 722-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1221-12-1, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1522-1 et L. 1522-4 du code du travail ; art. L. 725-22 du code rural et de la pêche maritime - Aménagement du calendrier de mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative, extension du champ de l'obligation de dématérialisation des déclarations sociales et promotion du chèque emploi service outre-mer)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 24 (supprimé) (Affectation à la Caisse nationale d'assurance maladie des excédents de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Question d'actualité au Gouvernement sur la société Ecomouv'

• Intervention 10

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