Interventions de Mme Chantal JOUANNO (jeudi 26 juin 2014)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SOBRIÉTÉ, À LA TRANSPARENCE ET À LA CONCERTATION EN MATIÈRE D'EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES n° 2015-136 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 1313-1 du code de la santé publique - Mission de veille et de vigilance de l'Anses en matière de radiofréquences)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 5 (art. L. 5232-1-1 et L. 5232-1-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Encadrement de la publicité pour les téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 7 (Limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans les établissements scolaires)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 8 (Supprimé) (Rapport sur l'électro-hypersensibilité)

• Intervention 10
• Intervention 11

Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air

• Intervention 12
• Intervention 13

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