Ondes électromagnétiques

Dossier législatif

Loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 parue au JO n°34 du 10 février 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1635 de Mmes Laurence ABEILLE, Isabelle ATTARD, Brigitte ALLAIN, M. Éric ALAUZET et Mme Danielle AUROI, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 décembre 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1677 de Mme Laurence ABEILLE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 janvier 2014
      • Texte de la commission n° 1677 déposé le 8 janvier 2014
      • Avis n° 1676 de Mme Suzanne TALLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 8 janvier 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 281 adopté par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 310 (2013-2014) transmis au Sénat le 23 janvier 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2065 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2502 de Mme Laurence ABEILLE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 janvier 2015
      • Texte de la commission à la date du 20 janvier 2015
      • Avis n° 2501 de Mme Suzanne TALLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 20 janvier 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 468 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015

  5. Loi promulguée

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