Accès article par article
- Intitulé du titre Ier
- Article 1er
- art. L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9-2 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques - Modération de l'exposition aux champs électromagnétiques et concertation préalable à l'installation d'installations radioélectriques
- Article 1er (suite)
- art. L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9-2 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques - Modération de l'exposition aux champs électromagnétiques et concertation préalable à l'installation d'installations radioélectriques
- Article 2
- Harmonisation des protocoles de mesures et de simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques
- Intitulé du titre II
- Article 3
- art. L. 1313-1 du code de la santé publique - Mission de veille et de vigilance de l'Anses en matière de radiofréquences
- Article 4
- art. 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Mention du DAS, recommandations d'usages et normes techniques des équipements radioélectriques
- Article 5
- art. L. 5232-1-1 et L. 5232-1-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Encadrement de la publicité pour les téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques
- Article 6 (Supprimé)
- Politique de sensibilisation à une utilisation plus responsable des téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques
- Article 7
- Limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans les établissements scolaires
- Article 8 (Supprimé)
- Rapport sur l'électro-hypersensibilité
- Article 9
- Article 10
- Intitulé de la proposition de loi