Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
- lundi 1er octobre 2012
- mardi 9 octobre 2012
- jeudi 11 octobre 2012
- lundi 15 octobre 2012
- jeudi 18 octobre 2012
- jeudi 25 octobre 2012
Novembre 2012 :
- lundi 12 novembre 2012
- mardi 13 novembre 2012
- mercredi 21 novembre 2012
- samedi 24 novembre 2012
- lundi 26 novembre 2012
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup (première lecture)
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Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (deuxième lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (première lecture)