Interventions de M. Patrice JOLY

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Aller à... Lois de fin. : deuxième partie Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) Après l’article 64 Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution État B Relations avec les collectivités territoriales (suite) Article 61 Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-1060, n° II-46 rectifié, n° II-192 rectifié et n° II-644 rectifié Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-674, n° II-693 rectifié et n° II-506 rectifié Après l'article 64 Après l'article 60