Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 9 (priorité)

Articles additionnels après l'article 17 (priorité)

Soutient l'amendement n° 86 de M. Bernard Cazeau (réduction des allégements généraux de cotisations sociales sur les emplois à temps partiel) ; rejeté. Ses amendements n° 88  : dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, suppression de la réduction forfaitaire des cotisations patronales dues à l'avantage en nature du repas fourni ; et n° 87  : abrogation de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Soutient l'amendement n° 236 de M. Bernard Cazeau (consultation de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire avant la remise du rapport annuel du Gouvernement au Parlement) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12

Soutient l'amendement n° 73 de M. Bernard Cazeau (modification du régime de régulation du marché du médicament) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Soutient l'amendement n° 104 de Mme Nicole Bricq (relèvement de la cotisation salariale sur les stock-options) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

Soutient les amendements n° 80 et 81 de M. Bernard Cazeau ; rejetés. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 28

Son amendement n° 140 : établissement d'une liste des médicaments classés par niveau d'ASMR ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 98 : évaluation des conséquences de l'application de la mesure instaurant des franchises médicales ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée)

Son amendement n° 143 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 143 précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29

Soutient l'amendement n° 147 de M. Jacky Le Menn (renforcement de l'obligation faite aux professionnels de santé d'informer le patient de façon écrite et préalable du tarif de ses actes) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 149 de M. Jacky Le Menn (mise en place d'un filet de sécurité pour l'accès aux soins) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 32

Soutient l'amendement n° 152 de M. Jacky Le Menn (intégration des honoraires médicaux dans le tarif de séjour des établissements privés) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 bis (Nouveau) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Informations sur les tarifs et honoraires des professionnels de santé)

Son amendement n° 151 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 344-1-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Frais de transport des personnes adultes handicapées)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33 quinquies

Ses amendements n° 158  : prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des infirmiers libéraux coopérant avec des établissements médico-sociaux ; rejeté ; et n° 157  : forfait journalier hospitalier pour les personnes accueillies en maison d'accueil spécialisées ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35

Soutient l'amendement n° 249 de M. Jacky Le Menn (expérimentation de l'annualisation du temps de travail des praticiens dans les établissements publics de santé d'outre-mer) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 252 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 341-16, L. 342-1 et L. 341-14-1 nouveau du code de la sécurité sociale, art. L. 732-36 du code rural - Cumul emploi-pension d'invalidité et non-cumul pension d'invalidité-pension de retraite)

Soutient l'amendement n° 164 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40

Soutient l'amendement n° 203 de Mme Jacqueline Alquier (retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 167 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les régimes de mise à la retraite d'office) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 58 (priorité)

Rappelle sa remarque sur la gratification des stages des étudiants en travail social. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 46

Soutient l'amendement n° 170 de M. Yves Daudigny (retour à un taux d'encadrement de trois enfants par assistant maternel) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements identiques n° 34 de la commission et n° 209 de M. Jean Arthuis (sécurisation des regroupements d'assistants maternels). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48

Soutient l'amendement n° 231 de M. Jean-Pierre Sueur (rétablissement des taux réduits de cotisations sociales pour les groupements d'employeurs multisectoriels du secteur agricole) ; rejeté. (texte intégral du JO)