Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- mardi 10 novembre 2009
- jeudi 12 novembre 2009
- vendredi 13 novembre 2009
- samedi 14 novembre 2009
- dimanche 15 novembre 2009
Décembre 2009 :
Mars 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (première lecture)
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Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)