Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (2 et 4 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-21 de la commission. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-143 de Mme Gisèle Printz ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-144 de Mme Christiane Demontès ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 62 (Nouveau) (Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise, NACRE)

Intervient sur l'amendement n° II-61 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

  Plan de relance de l'économie :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur les amendements n° II-113 de la commission et n° II-186 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 59 septies

Son amendement n° II-214 : exonération des cotisations patronales d'assurance sociale pour les agents titulaires des centres communaux d'action sociale exerçant des métiers de service à la personne ; rejeté. (texte intégral du JO)